La CNIL ou Commission nationale de l’informatique et des libertés est une entité qui se charge de la régulation de l’environnement numérique, en s’assurant qu’il y ait un respect de la vie privée de chacun. Dans le monde de l’informatique dans ce cas, c’est l’entité qui va veiller à ce que vous utilisiez l’outil internet et les appareils informatiques, de manière libre, tout en assurant votre sécurité. Cet organisme a aussi d’autres rôles qu’on va définir dans cet article.
Structure de la CNIL
La CNIL est un organisme indépendant qui veille à ce que les utilisateurs des appareils et des outils numériques soient libres de leurs actions et qu’on ne nuise pas à leur vie privée. En ce sens que la CNIL s’assure que vos données personnelles soient bien en sécurité. Pour cela, elle contrôle et vérifie le travail et les procédures de propriétaires de site web. Cette entité est apparue en France en 1978. Sa création fait suite à la promulgation de la loi 78-17 de janvier 1978, qui concerne spécifiquement l’informatique et son environnement. On notera également que cette loi a été établie pour assurer la protection des fichiers informatiques et de garantir la sécurité de la liberté de chacun, durant leur utilisation. Cette loi a vu une modification en 2004. Malgré qu’indépendante, c »est une institution sous tutelle de l’État français. C’est aussi ce dernier qui s’assure du financement de la CNIL. Dans ses actions par contre, la commission est entièrement libre. Toutefois, c’est cette loi de 1978, modifiée en 2004, qui va définir son champ d’action limité, et son autorité. Ainsi, au sein de la CNIL, on retrouvera entre autres, 17 commissaires. 12 d’entre eux sont des professionnels issus de l’Assemblée nationale, mais aussi, du Sénat, ainsi que du Conseil économique et social, de la cour de cassation, de celle des comptes, mais aussi, du Conseil d’État. On y retrouvera également, des spécialistes en informatique et en numérique qui sont nommés par décret présidentiel. Ils sont au nombre de 3. Et enfin, on aura également dans l’équipe des commissaires, 2 autres personnes que les présidents du Sénat et de l’Assemblée Nationale vont nommer.
Les missions de la commission
Face au développement des outils informatiques et de l’utilisation de plus en plus élevée des outils numérique, la CNIL a des missions bien précises. La première et qui constitue également sa vocation, c’est de garantir la sécurité de tout un chacun, lorsqu’il utilise les outils numériques, en faisant en sorte qu’il soit libre et protégé. En effet, la CNIL et l’État français considèrent que chacun doit avoir droit à une vie privée et être libre de faire ce qu’il veut, dans le monde de virtuel. Cependant, les rôles de la CNIL sont définis principalement sous 3 axes. Le premier est de faire en sorte de donner des conseils, mais aussi, de diffuser des informations. Dans ce cadre, il est du devoir de la CNIL de rappeler aux citoyens français quels sont leurs droits en terme de liberté, mais aussi, concernant la vie privée. Mais ces derniers ont aussi des obligations vis-à-vis de l’État et des autorités publiques. Ils se doivent également, de respecter les informations personnelles qu’ils traitent. Ensuite, comme second axe, il y a le contrôle. En ce sens que la CNIL va faire en sorte que chacun, dans le monde numérique, respecte la loi. Et cela, à commencer par la procédure de déclaration et dans la vérification des actions effectuées par les entreprises et toutes sortes d’organisation utilisant les technologies numériques. Et enfin, la CNIL a aussi le pouvoir de sanctionner. Ce sera le cas si les pratiques des entreprises ou autres personnalités utilisant les solutions numériques, sont irrégulières. La procédure de sanction débute par un avertissement dans ce cas, suivie d’une mise en demeure pour finir par l’établissement d’une amende. Dans les cas les plus graves, il est même possible que la sanction continue sur une poursuite judiciaire.